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Archives 2009
Loi relative à la lutte contre la fracture numérique
Cette loi, dite loi Pintat, vise à faciliter le déploiement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire et à accompagner les particuliers au passage progressif de la télévision analogique vers la télévision numérique terrestre (TNT) qui doit être complet au 30 novembre 2011.
Radiofréquences. L’AFSSET rend son rapport.
Très attendu suite aux récents démêlés judiciaires sur les antennes relais et au Grenelle des Ondes, le rapport de l’AFSSET a été publié.
Publication de la norme XP P98-333 relative aux tranchées de faibles dimensions
Attendue par les opérateurs et les gestionnaires de voirie, la norme XP P98-333 encadrant la réalisation de microtranchées et minitranchées a été publiée début juin 2009 par l’AFNOR.
Table ronde « Radiofréquences, santé et environnement » - Dossier de presse
Dossier de presse de la Table ronde « Radiofréquences, santé et environnement » organisée le 23 avril 2009 par le secrétariat d’Etat chargée de l’Ecologie, le secrétariat d’Etat chargé de la Prospective et du Développement de l’économie numérique et le ministère de la Santé et des Sports.
Convention type pour la mise à disposition de fourreaux
Le CRIP publie un modèle de convention pour la mise à disposition de fourreaux. Cet outil s’adresse à toute collectivité souhaitant mettre ses infrastructures d’accueil souterraines à disposition des opérateurs pour le déploiement de câbles optiques.
11 mars 2009 - Rapport sur les TIC et le développement durable
Remise du rapport d’évaluation des impacts écologiques des technologies de l’information et de la communication (TIC), et de leur apport dans la lutte contre le changement climatique.
10 mars 2009 - Conférence Aménagement numérique et développement durable des territoires
Cette journée a permis de présenter les 37 propositions d’actions, issues des auditions et débats préparatoires menés courant 2008 par la DIACT et ACIDD sur le thème "Aménagement numérique et développement durable des territoires"
Reportage photos : un chantier de minitranchée
Visite de chantier à Loudéac (Côtes d’Armor), organisée par le conseil général. Pose de fourreaux en minitranchée pour le raccordement optique d’un collège.
Un plan d’actions pour l’aménagement numérique et le développement durable des territoires
Aménagement numérique et développement durable des territoires : Hubert Falco lance des actions au cœur des politiques territoriales.
Publication des décrets relatifs à la connaissance des réseaux et services
Les décrets relatifs à la connaissance des réseaux (prévu par la LME) et services sont parus au Journal Officiel le 14 février 2009.
Développement numérique des territoires - Rapport du Conseil économique, social et environnemental
Le rapport définitif du CESE sur les conditions du Développement numérique des territoires, adopté le 11 février 2009, est en ligne.
Nouvelle date pour la Conférence nationale Aménagement numérique et développement durable des territoires
Cet évènement organisé par la DIACT et le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), initialement prévu en décembre 2008, aura lieu le 10 mars 2009. Cliquez pour plus d’informations.
Publication de l’arrêté sur le partage des coûts des opérations d’enfouissement coordonné
Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application de l’article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales et déterminant la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l’opérateur de communications électroniques, publié le 23 janvier 2009 au JORF.
Décrets LME sur la fibre optique
Les trois décrets sur la fibre optique dans les immeubles, prévus dans la loi de modernisation de l’économie, ont été publiés au journal officiel le 16 janvier 2009.
Appel à manifestation d’intérêt pour la fourniture d’un service d’accès à internet à haut débit universel (janvier 2009)
Le secrétariat d’Etat chargé du développement de l’économie numérique envisage la création d’une marque collective dont pourraient bénéficier les offres assurant un accès à Internet à haut débit à toute personne qui en fait la demande, à un tarif abordable, dans une zone géographique significative.
La diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française (2008)
Etude réalisée par le CREDOC pour le Conseil Général des Technologies de l’Information (MEFE) et l’ARCEP
