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Archives 2010
Deux décisions ARCEP structurantes pour le déploiement des réseaux THD
L’Autorité a adopté deux décisions fixant, d’une part, le cadre réglementaire de déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) sur l’ensemble du territoire en dehors des zones très denses, d’autre part, certaines conditions d’éligibilité aux aides du fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) pour la réalisation d’infrastructures et de réseaux, permettant d’offrir du très haut débit dans ces zones.
Cahiers de l’ARCEP consacré au thème « tic et développement durable »
Que fait le secteur des TIC pour être "vertueux" au sens du développement durable ? En quoi et comment les TIC peuvent-ils aider d’autres secteurs économiques à afficher une meilleure performance environnementale, à contribuer à une économie moins "carbonnée", mais aussi à fonder une société nouvelle où la gouvernance en matière de développement durable ou d’internet reste à créer ? L’impact des TIC sur le secteur énergétique, les transports, la ville, la domotique et le bâtiment intelligent, la gestion de l’eau et des déchets, l’éducation, le travail, le commerce électronique, le secteur postal ; etc.
Plan d’action européen 2011-2015 pour l’administration en ligne
La vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la stratégie numérique, a présenté le 15 décembre 2010 le Plan d’action européen 2011-2015 pour l’administration en ligne. Ce plan « doit faciliter la transition entre l’administration en ligne actuelle et une nouvelle génération de services administratifs en ligne sans discontinuité, ouverts, souples et collaboratifs aux niveaux local, régional, national et européen qui responsabiliseront les particuliers et les entreprises. ». Ainsi, ce plan d’action vise à développer le recours aux services administratifs en ligne de sorte que 50 % des citoyens et 80 % des entreprises de l’Union européenne les utilisent d’ici à 2015.
Accord des opérateurs mobiles sur le dispositif de partage des installations de réseaux mobiles du haut débit (3G) et suite du processus d’attribution des bandes de fréquences du très haut débit mobile (4G)
Free Mobile a signé fin juillet 2010 avec les trois autres titulaires (Orange, SFR et Bouygues Télécom) un accord de partage des équipements actifs de leurs réseaux mobiles 3G (Ran Sharing pour partage de réseau d’accès radioélectrique) en métropole. Consultation publique sur les procédures d’attribution des bandes 800 MHz, grâce à la ressource supplémentaire en fréquences libérée fin 2011 à l’extinction de la télévision analogique (dit dividende numérique), et 2,6 GHz.
Lancement du programme national très haut débit
Annoncé par le Premier ministre le 13 juin 2010, le « programme national très haut débit » doit consacrer 2 milliards d’euros à l’accélération du déploiement national de la fibre optique en dehors des zones très denses, dont le cadre réglementaire est en cours.
Destiné d’une part à stimuler l’investissement des opérateurs dans leurs projets de déploiement de réseaux fibre et d’autre part à soutenir les projets d’aménagement numérique de collectivités (...)
Loi Grenelle II et aménagement numérique des territoires
Adopté à l’Assemblée nationale le 11 mai 2010, le texte de loi Grenelle II est un texte d’application du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle I, sur les cinq grands chantiers que sont les énergies renouvelables, le bâtiment, les transports, les voitures propres, la gouvernance et la recherche. Le volet aménagement numérique des territoires est présent dans ce texte portant engagement national pour l’environnement, avec l’introduction de nouvelles dispositions dans le code de l’urbanisme.
