Le CISI du 11 juillet 2006 a examiné de nombreuses mesures liées aux usages et aux services TIC :

 aide à l’équipement pour les familles aux revenus modestes

 création d’une marque de confiance des fournisseurs d’accès et de services

 développement des services publics en ligne (dématérialisation des procédures et formulaires, patrimoine public numérique...)

 accompagnement des entreprises dans l’appropriation des TIC (en particulier pour les PME et TPE)

 généralisation de l’usage des TIC dans la scolarité

 etc.

Sur le plan de l’aménagement en particulier, le CISI a défini trois mesures :

 Plan de couverture en haut débit pour les zones rurales métropolitaines

 Accès très haut débit dans les logements et bureaux neufs

 Haut débit en outre-mer

Plan de couverture en haut débit pour les zones rurales métropolitaines

Approbation du plan gouvernemental de couverture en haut débit pour les zones rurales : dès 2007, aide aux communes non couvertes en ADSL ou technologie alternative (WiMAX par exemple) pour l’acquisition de l’équipement nécessaire au déploiement du haut débit sur leur territoire.

Soutien apporté par l’Etat : à hauteur de 50% dans le cas général et jusqu’à 80 %, pour les communes de très petite taille financièrement défavorisées ou situées dans les DOM.

Le CISI fixe comme objectif d’atteindre, pour la fin de l’année 2006, 98 % de la population nationale couverte en haut débit avec un minimum de 85 % par département et pour la fin de l’année 2007, 99% de la population avec un minimum de 90 % par département.

> Détail de la mesure "Plan de couverture en haut débit pour les zones rurales" (format pdf - 51.8 ko - 10/01/2007) extrait du dossier de presse du CISI

Accès très haut débit dans les logements et bureaux neufs

Instauration d’un label « logement multimedia » pour les logements qui respectent certains critères de qualité en matière de réseaux de communications domestiques.

Le CISI mandate le ministère du logement, en liaison avec le ministère chargé de l’industrie, pour, avant mars 2007 :

 définir les conditions d’une généralisation de l’accès à un réseau de communications électroniques très haut débit pour tous les bureaux neufs ;

 garantir la possibilité de desserte des logements par des installations de réseaux de communications électroniques très haut débit dans les immeubles d’habitation collectifs existants, en examinant notamment les conditions de réutilisation des
gaines existantes.

> Détail de la mesure "Offir l’accès au très haut débit dans les logements et les bureaux" (format pdf - 27.2 ko - 10/01/2007) extrait du dossier de presse du CISI

Haut débit en outre-mer

Rappel des deux objectifs prioritaires du gouvernement concernant l’accès au haut débit outre-mer :

 compléter la connexion des départements d’outre-mer et de Mayotte au réseau mondial à haut débit par un câblage optique ;

 assurer que la qualité d’accès à internet haut débit (tarif et débit) soit comparable à celle de la métropole.

Décision du CISI :

 soutien de l’Etat aux projets de câbles en cours de développement,
notamment pour relier Mayotte ; recherche avec l’Union européenne des moyens de réduire durablement les surcoûts recensés ;

 dans le cadre du plan de couverture en haut débit pour les zones rurales (voir mesure précédente), le taux de soutien de l’Etat sera porté à 80% pour les communes des DOM.

> Détail de la mesure "Haut débit outre-mer" (format pdf - 26.3 ko - 10/01/2007) extrait du dossier de presse du CISI

 Résumé du CISI du 11 juillet 2006 (sur le site internet.gouv.fr)
 Dossier de presse du CISI du 11 juillet 2006 (sur le site du Premier Ministre)