« La montée en débit passe d’abord par le déploiement des réseaux FttH qui doit demeurer la priorité absolue des acteurs » : dans son rapport d’orientations publié le 25 février 2010, l’ARCEP passait un message clair, recommandant aux acteurs publics et privés de ne mettre en œuvre l’accès à la sous-boucle, c’est-à-dire amener la fibre optique jusqu’au sous-répartiteur, que dans les zones non couvertes en FttH (fibre jusqu’à l’abonné) à court ou moyen terme (3 à 5 ans).
L’objectif est donc bien de mettre en œuvre rapidement, notamment par les collectivités territoriales, des solutions pour les zones blanches du haut débit et les zones mal desservies, situées en milieu rural, ou les zones couvertes par un seul réseau haut débit et non dégroupables à court terme.

L’enjeu est en effet de répondre à la préoccupation légitime d’une collectivité désireuse de satisfaire ses administrés (particuliers et entreprises) en leur assurant la possibilité d’un accès ouvert (multi-opérateurs) aux services offerts par le haut débit actuel (la référence étant le triple play pour les particuliers et les débits symétriques pour les entreprises), tout en préparant la transition vers le très haut débit.

Des trois solutions techniques envisagées dans un premier temps, celle dite de bi-injection (injection de signaux DSL au niveau du sous-répartiteur en conservant également la possibilité de leur injection au répartiteur) a finalement été écartée.
Les autres technologies susceptibles d’assurer la montée en débit d’un territoire (câble, radio, satellite, mobile) sont considérées comme non viables à terme pour du très haut débit, pour des raisons de débit et de partage d’accès.

En affichant « le choix d’une solution industrialisée plus facile à mettre en œuvre et préservant, en même temps, l’animation concurrentielle du marché du haut débit », l’ARCEP privilégie les solutions techniques de réaménagement (du type NRA ZO) et de déport optique mutualisé (solution de la société Ifotec), dorénavant appelées toutes deux "accès à la sous-boucle en mono-injection" : les signaux DSL sont injectés au niveau des sous-répartiteurs (SR) et non plus au répartiteur, avec possibilité d’accueil des équipements actifs des opérateurs à proximité des SR. En revanche, le raccordement en fibre optique des nouveaux points d’injection des signaux, depuis le sous-répartiteur jusqu’à un réseau de collecte a fortiori en fibre optique, demeure une nécessité (condition sine qua non pour faire venir la concurrence).

Des offres de gros régulées seront mises à disposition par France Télécom pour préparer et mettre en œuvre un projet de mono-injection ; cette offre, appelée « PRM » (Point de Raccordement Mutualisé), devra comprendre les modalités techniques, opérationnelles et financières de cet accès à la sous-boucle.

Enfin, la mise en œuvre d’un projet de montée en débit par une collectivité territoriale devra faire l’objet d’une concertation préalable avec les acteurs de l’aménagement numérique du territoire (échange d’informations prévu) pour s’inscrire de la manière la plus cohérente possible, en particulier avec les projets de déploiement FttH, dans une stratégie globale concrétisée par un schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN).

Mise en consultation publique du projet de recommandations (du 24 janvier au 7 mars 2011) avec recueil des avis des acteurs du secteur avant le 7 mars 2011, sur le site de l’ARCEP.

A noter que ce projet de recommandations accompagne les projets d’analyse du marché 4 (marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire) et du marché 5 (marché de gros des offres d’accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational ) qui ont été transmis par l’ARCEP à l’Autorité de la concurrence ; celle-ci dispose d’un délai de six semaines pour rendre son avis.