Précisez vos besoins

La première chose que vous pouvez faire est de chercher à déterminer clairement vos besoins, en termes de débit, de qualité de service (garanties sur les débits, les temps de latence...), de coût (combien êtes vous prêt à payer par mois pour obtenir un service d’accès internet haut débit), etc.

Cette qualification du besoin est particulièrement importante si vous êtes un professionnel, car il peut exister des solutions adaptées de manière assez fine à vos besoins et moyens.

Selon les besoins, les solutions techniques qui pourront être apportées ne seront pas nécessairement les mêmes. Ainsi, si le besoin est principalement du téléchargement de gros volumes de données (download), mais qu’il y a peu d’envoi de données vers le réseau (upload) et peu d’applications en temps réel (comme la téléphonie sur IP), une solution technique telle que la desserte par satellite pourra peut-être être satisfaisante.

Rassemblez des informations

Il peut être utile, pour donner du poids à votre démarche, d’identifier dans votre voisinage (rue, quartier, commune...) d’autres personnes ou entreprises ayant des besoins similaires en haut débit. Dans certaines communes, des collectifs apparaissent, permettant de mieux structurer une demande et d’accompagner la collectivité dans ses démarches ultérieures.

Vous pouvez également chercher à obtenir par vous-même quelques informations générales sur la desserte ADSL actuelle ou prévue sur votre territoire.

Le site de France Télécom propose des cartes de pourcentage d’éligibilité par commune (voir la rubrique Eligibilité ADSL). Les cartes proposées, bien que n’apportant aucune précision au niveau infracommunal, permettent d’avoir une idée générale du niveau de couverture de chaque commune.

En testant quelques lignes téléphoniques réparties sur votre commune à partir de sites de tests d’éligibilité (tels que Degrouptest, Ariase, DSL Valley...) et en notant les résultats obtenus (débit théorique ADSL, code et équipement du NRA, etc.), voire en les reportant sur une carte (en reliant les numéros de téléphone aux adresses correspondantes), vous pourrez facilement réaliser un premier état des lieux infracommunal sommaire du niveau de service ADSL local.

Les forums de discussion de ces mêmes sites (forum Ariase, forum Degroupnews) sont également une bonne source d’information, car ils sont fréquentés à la fois par des personnes disposant de connaissances larges sur les technologies, les contraintes de déploiement, les performances, et d’autres personnes qui peuvent se trouver dans la même situation que vous et avec lesquelles vous pourrez partager vos expériences respectives.

> Autres outils de connaissance accessibles en ligne : voir l’article Approcher l’état de l’offre ADSL sur un territoire : quelques outils

Renseignez-vous auprès de votre mairie

La question de l’accès aux réseaux de communications électroniques sur un territoire fait partie des problématiques plus générales de développement économique et d’aménagement du territoire sur lesquelles les collectivités territoriales (communes, groupements de communes, départements, régions) peuvent agir, le cas échéant avec l’appui de l’Etat.

Votre mairie est donc le premier lieu vers lesquels les besoins peuvent être signalés. D’autres habitants ou entreprises peuvent être dans la même situation que vous, et peuvent avoir eux aussi signalé leurs besoins à la collectivité. La mairie pourra ainsi réaliser la synthèse de toutes les demandes, et porter le problème au bon niveau.

De plus, la mairie a peut-être connaissance de projets de déploiement ou d’extension de réseaux qui pourraient correspondre à votre besoin. Il peut s’agir de projets d’opérateurs privés (France Télécom, opérateurs alternatifs) mais aussi de projets d’autres collectivités (communes voisines, communauté de commune, conseil général).

Actions possibles pour la mairie

Les actions que la mairie peut mener, une fois le besoin connu et pris en compte, sont très variables. Elles dépendent de la taille de la commune, de son contexte géographique, des moyens qu’elle peut accorder au traitement du problème, etc.

Voici quelques pistes qui peuvent être suggérées à la collectivité, si celle-ci semble avoir des difficultés à structurer une démarche :

 approfondir le diagnostic du territoire en matière d’aménagement numérique : recensement aussi complet que possible des besoins, identification des zones desservies et de celles qui ne le sont pas (ou insuffisamment), définition du niveau d’urgence à intervenir

 prendre contact avec les opérateurs : France Télécom, notamment pour connaître les projets d’évolution de couverture ADSL, mais aussi les opérateurs alternatifs. Certains opérateurs se positionnent plus particulièrement sur les couvertures de zones blanches ADSL, notamment à partir de solutions de desserte radio. Si la demande sur un territoire est suffisante et portée à la connaissance des opérateurs, cela peut décider certains d’entre eux à mettre en place un réseau sur ce territoire. Les opérateurs d’accès par satellite peuvent également apporter des solutions adaptées à certains besoins.

 se regrouper avec les communes voisines : si le niveau "mairie" est le bon échelon pour réaliser une première analyse locale des besoins, toute étude approfondie et démarche de projet est à porter à un niveau au moins intercommunal. Une communauté de communes sera en effet plus à même (techniquement, financièrement, politiquement) de mener une démarche qu’une commune isolée, en particulier s’il s’agit d’une petite commune.

 négocier avec France Télécom l’amélioration du réseau de desserte téléphonique : si le service ADSL est présent mais insuffisant (débits faibles, zones blanches sur certaines parties de la commune), la collectivité peut chercher à négocier avec l’opérateur historique, propriétaire du réseau cuivre sur lequel s’appuie l’ADSL, que ce réseau soit amélioré afin d’augmenter la portée et les débits de l’ADSL. France Télécom n’a toutefois aucune obligation sur ce point, le haut débit ne faisant pas partie du service universel de télécommunications. Il est à noter que si la collectivité s’engage dans de telles négociations, elle doit rester particulièrement vigilante en ce qui concerne la non discrimination vis-à-vis des autres opérateurs, ainsi qu’en matière de respect des règles de concurrence : France Télécom est le propriétaire exclusif du réseau téléphonique, mais ce n’est pas le seul opérateur pour l’accès internet à haut débit.

 obtenir des informations sur les projets du conseil général : dans un nombre croissant de départements, le conseil général est porteur d’un projet d’aménagement numérique (réseau d’initiative publique). Il peut s’agir d’un réseau consacré uniquement à la collecte (reliant les principaux bassins de vie entre eux, avec des impacts sur le dégroupage qui devient moins coûteux pour les opérateurs alternatifs), mais la partie desserte (lien final vers l’abonné) peut également en faire partie.

 monter son propre projet de réseau : l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à ces dernières de construire des réseaux de communications électroniques, suivant différents montages juridiques. Ces initiatives n’ont pas vocation à se substituer à l’initiative privée, mais plutôt à l’encourager ou à pallier ses insuffisances. Un guide pratique destiné aux petites collectivités en zone blanche est disponible.

Dans tous les cas, la mairie pourra utilement se rapprocher de la Préfecture et des services déconcentrés de l’Etat (notamment la DDE et la DDAF), qui pourront lui apporter des conseils sur les actions à entreprendre.

note : les liens externes figurant dans l’article sont proposés à titre indicatif. Pour toute remarque concernant les sites proposés ou suggestion de solutions alternatives, merci de nous contacter.