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Le point sur... Zones blanches et zones grises du haut débit
| Le développement de l’accès à l’internet à haut-débit en France a été largement dominé par une technologie, l’ADSL. Cette technologie a la particularité d’entraîner de fortes disparités spatiales : l’éligibilité d’un secteur donné et la qualité du service à laquelle peut prétendre un utilisateur dépendent d’une infrastructure existante et stabilisée : le réseau téléphonique traditionnel.
Les acteurs de l’aménagement doivent donc lutter contre la fracture numérique géographique ainsi générée. Cela passe par la résorption des zones non desservies appelées zones blanches, afin de permettre à chacun d’accéder à l’internet avec un débit suffisant, et des zones grises, dans lesquelles n’est présent qu’un seul opérateur, afin d’offrir l’accès à des offres diversifiées, compétitives et innovantes. |
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Les zones blanches
En matière d’aménagement numérique, une zone blanche est un secteur géographique qui n’est pas desservi par un service de communication électronique. On distingue généralement les zones blanches pour la téléphonie mobile (non couvertes par les réseaux mobiles) et les zones blanches pour l’accès haut débit à l’internet (non desservies par les réseaux haut débit fixes). Cette seconde catégorie est la seule abordée ici.
Les zones blanches sont le plus souvent des territoires ruraux, mais il en existe également ponctuellement. dans les villes. Pour des raisons d’égalité de situation des populations et d’aménagement équilibré du territoire, les aménageurs publics (collectivités locales, État) s’attachent à résorber les zones blanches.
Les zones blanches ADSL
Compte tenu de la prédominance de l’ADSL sur le marché du haut débit en France, on assimile souvent la notion de zone blanche haut débit à l’absence de desserte ADSL sur un territoire. Une zone blanche est ainsi une zone non desservie par l’ADSL, et pour laquelle aucune solution alternative n’a encore été déployée.
L’absence de couverture ADSL peut s’expliquer par différentes raisons :
le répartiteur téléphonique ou NRA (Nœud de raccordement d’abonnés) dont dépendent les abonnés de la zone n’est pas équipé pour l’ADSL : en juin 2007, France Télécom annonçait que cette situation n’existait plus, tous les répartiteurs étant équipés.
les abonnés sont desservis par un câble téléphonique multiplexé, plusieurs abonnés se partageant une ligne.
certains abonnés sont trop éloignés du répartiteur
le répartiteur est desservi par voie radio.
Dans le premier et le deuxième cas, la zone blanche correspond à toute la zone arrière du répartiteur, c’est-à-dire au territoire dont les lignes téléphoniques sont raccordées à ce répartiteur. Une ligne donnée ne dépend que d’un seul répartiteur - il n’y a donc pas de recouvrement des zones arrières de différents répartiteurs.
Dans le troisième cas, la zone blanche correspond à la partie de zone arrière la plus éloignée du répartiteur.
Dans les deuxième, troisième et quatrième cas, qui correspondent à des impossibilités techniques de délivrer le service ADSL en l’état actuel de la boucle locale téléphonique, on parle aussi de "zone d’ombre".
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Le traitement des zones blanches
La première solution est d’améliorer la couverture ADSL, en étendant les périmètres d’éligibilité à l’aide de variantes DSL permettant d’augmenter la portée (ReADSL). Toutefois, le ReADSL, déjà largement déployé aujourd’hui, ne permet d’augmenter la portée que de 5 à 10% et n’élimine donc pas totalement les zones blanches. On estime ainsi que sans modification de la boucle locale téléphonique, dans près de 5 000 communes la couverture ADSL restera inférieure à 80% de la population.
La solution NRA ZO (NRA zone d’ombre) parfois employée par l’opérateur historique consiste à installer le DSLAM au niveau du sous-répartiteur et non plus du répartiteur. Cette solution, encadrée par des critères d’éligibilité stricts, reste assez coûteuse pour les collectivités et avant de la mettre en œuvre, celle-ci doit donc être comparée techniquement et économiquement aux autres technologies disponibles.
Il existe également des technologies alternatives dont le déploiement sur un territoire n’est pas conditionné par l’éloignement par rapport au répartiteur téléphonique. On pourra ainsi s’appuyer sur des technologies comme le WiMAX ou le Wi-Fi pour couvrir des zones blanches relativement étendues ( un ensemble de hameaux par exemple), ou encore sur le satellite pour des zones blanches très ponctuelles où les abonnés sont très dispersés...
Illustration du phénomène de zone blanche
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les traits fins gris indiquent les limites administratives des communes
les traits épais violets indiquent les limites de zones arrières des répartiteurs téléphoniques
les points noirs représentent la position des répartiteurs téléphoniques (NRA) équipés pour l’ADSL
les cercles bleus représentent l’éligibilité ADSL (NB : c’est une simulation de principe ; en réalité l’éligibité dépend de la longueur du câble téléphonique, qui n’est pas rectiligne)
La carte de gauche représente un scénario où seuls certains répartiteurs téléphoniques sont équipés pour l’ADSL. Ainsi, sur cet exemple, le répartiteur n°3 n’est pas équipé. Certaines zones arrières sont complètement blanches : il s’agit des zones dans lesquelles le répartiteur n’est pas équipé. La carte de droite représente un scénario où tous les répartiteurs sont équipés pour l’ADSL. Dans ce cas-là, on voit qu’il reste tout de même des parties de territoires non desservies. Ceci est dû à leur éloignement des répartiteurs. On remarque également que sur une même commune, on peut avoir certains secteurs éligibles et d’autres en zone blanche, soit pour des raisons de distance du répartiteur, soit parce que la commune est partagée entre plusieurs zones arrières.
Les zones grises
Les zones grises sont des zones desservies en haut débit, mais non concurrentielles : un seul opérateur y est présent.
Une zone peut être considérée comme concurrentielle quand elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :
plusieurs technologies offrant des niveaux de service et des tarifs comparables y coexistent ,
la zone est éligible au DSL et le répartiteur est dégroupé. Le dégroupage, qui ouvre la possibilité aux opérateurs alternatifs de poser leurs propres équipements à l’intérieur du répartiteur, est en effet une condition indispensable à la concurrence du marché DSL : sans dégroupage, tout opérateur voulant offrir des services aux clients finals doit passer par le réseau et les équipements de France Télécom. Or la maîtrise d’un opérateur sur le réseau qu’il utilise est essentielle car elle lui permet une indépendance technique et financière.
Les zones grises constituent une première étape vers la résorption des zones blanches, mais ne permettent toutefois pas le développement d’offres haut débit diversifiées et innovantes comme dans les zones concurrentielles.
La résorption des zones grises
Dans un objectif d’équité territoriale, il est nécessaire de résorber les zones grises, afin que sur l’ensemble du territoire, la population (grand public et entreprises) bénéficie d’offres compétitives et innovantes. Au-delà de l’éradication des zones blanches, il est également de la compétence des pouvoirs publics de favoriser la résorption des zones grises, en favorisant une concurrence durable. Il s’agit à la fois de susciter la demande et de sensibiliser à la plus-value du haut débit, de mettre en avant les besoins du territoire auprès des opérateurs, mais aussi de faciliter leur implantation en supprimant les barrières à l’entrée sur le marché local, par exemple par la mise en place d’infrastructures d’accueil publiques mutualisées.
Pour en savoir plus...
Quelques sites internet
DegroupNews DegroupNews propose des informations, mises à jour régulièrement, concernant le déploiement territorial de l’ADSL et le dégroupage.
DegroupTest Le site DegroupTest permet, à partir d’un numéro de téléphone, de connaître son éligibilité à certaines offres ADSL
Le point sur...
Le dégroupage
L’ADSL
Les enjeux de l’intervention publique
Contact
Groupe Aménagement Numérique des Territoires - CETE de l’Ouest
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Je préfère réagir en partant d’un cas concrèt que je connais bien. Il s’agit de ma commune, Autoire, "Un des plus beaux villages de france" dans le Lot. Notre cas est celui d’une commune dont un tiers du territoire environ,(dont le Bourg) n’est pas éligible ADSL, ou 512 K maxi. Cause : trop loin du RA, atténuation trop importante. Solution RE-ADSL installée sur certaines lignes mais insufffisante. Population : 320 habitants environ, 1/3 des foyers touchés qui sont de plus en plus impatients pour ne pas dire plus (particuliers et professionels).
Les solutions ne manquent pas : Wifi (à mon avis le plus adaptée), CPL, Wimax, interposition d’un sous répartiteur par FT, etc.... Toutes ces solutions sont applicables, seule une étude démontrera le meilleur compromis technico-financier.
Mais le problème reste entier : Qui finance???? et qui assure la gestion et la "fourniture d’accès" du système retenu???? et surtout, quand est-ce que tout cela bouge? Qui doit le faire bouger? A qui s’adresser?
Je suis conseiller de cette commune. Le CM a actionné tous les leviers. Tout le monde se renvoie la balle. Rien ne se passe. Il y a 4 ans que ça dure
A part un acte terroriste, que faut-il faire pour que ça bouge???-
Communes rurales en zone blanche ADSL : quelques réponses, par LE DU Stéfan , le 12 avril 2007 à 11h53
Voici quelques éléments de réponse aux questions que vous posez :
Qui paye ?
Ce sont les opérateurs, acteurs privés, qui financent majoritairement le déploiement des réseaux. Mais l’initiative privée délaisse certains territoires ; il existe donc une possibilité de prise de relais par des acteurs publics, sur financement public, dans un cadre posé par l’article L1425-1 du CGCT (le-point-sur-l-article-l1425-1-du-a31.html). Un guide (zones-blanches-recueil-a-l-usage-a68.html) a été produit pour expliciter les démarches à mettre en oeuvre dans le cas de petites collectivités.
Dans le cas posé, en ce qui concerne une solution apportée par les opérateurs privés :
- FT : a priori non d’après ce que vous indiquez
- opérateurs positionnés sur la couverture de zones blanches : vous pouvez prendre des contacts pour savoir s’ils seraient intéressés par la desserte de votre territoireSi l’initiative privée seule ne permet pas de résoudre le problème, une part plus ou moins importante de financement public par les collectivités peut être mobilisée, en cherchant un effet de levier auprès d’investisseurs privés.
Qui gère ?
Il faut que ce soit un opérateur, dont c’est le métier, dans le cadre d’un partenariat (forme à préciser) entre la collectivité et lui.
Qui doit se bouger ?
Si une initiative publique est à mettre en oeuvre :
- dans certains cas une initiative peut être engagée au niveau départemental voire régional (directe, ou sous forme de cofinancements)
- sinon la seule solution reste une initiative au niveau des communes ; dans ce cas-là il faut privilégier l’intercommunalitéPour la mise en oeuvre
- concernant l’amélioration du réseau de France Télécom (avec la mise en place d’un "NRA-HE" permettant de diminuer la longueur des lignes de votre commune), la participation financière de la collectivité est difficilement envisageable, en raison des règles des marchés publics et du fonctionnement de la concurrence. En revanche rien n’interdit à la collectivité de demander à France Télécom s’il lui est possible d’améliorer son réseau (sans participation de la collectivité) ; mais à la lecture de votre message il semblerait que cette piste ait déjà été explorée...
- le niveau communal, en particulier dans le cas d’une petite commune, n’est pas le plus pertinent pour porter un projet d’aménagement numérique. Afin de donner du poids à votre démarche, à la fois dans les négociations avec les opérateurs et les autres acteurs (conseil général par exemple), et au niveau des moyens mobilisables par la collectivité, il serait probablement plus judicieux de porter la problématique au niveau intercommunal. Les communes voisines connaissent probablement des situations similaires (ce qui semble être le cas lorsque l’on regarde la carte de couverture ADSL ci-dessous, où le jaune désigne une couverture incomplète de la commune), et la communauté de communes aura plus de poids pour mener un projet. De plus, l’éventuelle initiative privée d’un opérateur "zones blanches" sera plus viable, économiquement, à l’échelle intercommunale.
<dl class="spip_document_47961356 spip_documents"> <dt><img src="IMG/gif/couverture_ADSL_autour_Autoire_cle7b9811.gif" width="600" height="418" alt="gif - 53.1 ko" /></dt> <dt class="spip_doc_titre" style="width:350px;">Niveau de couverture ADSL des communes autour d’Autoire</dt> <dd class="spip_doc_descriptif" style="width:350px;">Source : FT/Orange, avril 2007</dd> </dl>- vous trouverez ici quelques suggestions concernant la démarche amont à mener afin de commencer à bien cerner le problème et à le formaliser : http://extranet.ant.cete-ouest.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=193 (conseils et informations plutôt destinés à des particuliers, et que vous avez peut-être déjà mis en oeuvre pour tout ou partie)
- si la collectivité décide de mener un projet, elle peut se baser sur le recueil juridique publié par la DIACT l’année dernière et auquel nous avons contribué. Ce guide est spécifiquement consacré au cas des petites collectivités rencontrant un problème de zone blanche ; vous pouvez télécharger ce recueil et ses annexes sur notre site (http://extranet.ant.cete-ouest.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=68). Si la mise en oeuvre de ce guide vous semble difficile, vous pouvez vous faire assister d’un bureau de conseil, dans le cadre d’une mission d’AMO légère dont l’objet serait d’assister la collectivité à la mise en oeuvre du recueil.
- bien évidemment, la solution de l’acte terroriste est fortement déconseillée...
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