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Particuliers et entreprises : quelques moyens d’action
| Vous êtes un professionnel ou un particulier, et le service haut débit dont vous pouvez disposer sur votre lieu de travail ou à votre domicile est insuffisant pour répondre à vos besoins - voire totalement absent si vous êtes en zone blanche.
Quelles actions pouvez-vous entreprendre pour contribuer à une évolution de la situation ? |
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Précisez vos besoins
La première chose que vous pouvez faire est de chercher à déterminer clairement vos besoins, en termes de débit, de qualité de service (garanties sur les débits, les temps de latence...), de coût (combien êtes vous prêt à payer par mois pour obtenir un service d’accès internet haut débit), etc.
Cette qualification du besoin est particulièrement importante si vous êtes un professionnel, car il peut exister des solutions adaptées de manière assez fine à vos besoins et moyens.
Selon les besoins, les solutions techniques qui pourront être apportées ne seront pas nécessairement les mêmes. Ainsi, si le besoin est principalement du téléchargement de gros volumes de données (download), mais qu’il y a peu d’envoi de données vers le réseau (upload) et peu d’applications en temps réel (comme la téléphonie sur IP), une solution technique telle que la desserte par satellite pourra peut-être être satisfaisante.
Rassemblez des informations
Il peut être utile, pour donner du poids à votre démarche, d’identifier dans votre voisinage (rue, quartier, commune...) d’autres personnes ou entreprises ayant des besoins similaires en haut débit. Dans certaines communes, des collectifs apparaissent, permettant de mieux structurer une demande et d’accompagner la collectivité dans ses démarches ultérieures.
Vous pouvez également chercher à obtenir par vous-même quelques informations générales sur la desserte ADSL actuelle ou prévue sur votre territoire.
Le site de France Télécom propose des cartes de pourcentage d’éligibilité par commune (voir la rubrique Eligibilité ADSL). Les cartes proposées, bien que n’apportant aucune précision au niveau infracommunal, permettent d’avoir une idée générale du niveau de couverture de chaque commune.
En testant quelques lignes téléphoniques réparties sur votre commune à partir de sites de tests d’éligibilité (tels que Degrouptest, Ariase, DSL Valley...) et en notant les résultats obtenus (débit théorique ADSL, code et équipement du NRA, etc.), voire en les reportant sur une carte (en reliant les numéros de téléphone aux adresses correspondantes), vous pourrez facilement réaliser un premier état des lieux infracommunal sommaire du niveau de service ADSL local.
Les forums de discussion de ces mêmes sites (forum Ariase, forum Degroupnews) sont également une bonne source d’information, car ils sont fréquentés à la fois par des personnes disposant de connaissances larges sur les technologies, les contraintes de déploiement, les performances, et d’autres personnes qui peuvent se trouver dans la même situation que vous et avec lesquelles vous pourrez partager vos expériences respectives.
> Autres outils de connaissance accessibles en ligne : voir l’article Approcher l’état de l’offre ADSL sur un territoire : quelques outils
Renseignez-vous auprès de votre mairie
La question de l’accès aux réseaux de communications électroniques sur un territoire fait partie des problématiques plus générales de développement économique et d’aménagement du territoire sur lesquelles les collectivités territoriales (communes, groupements de communes, départements, régions) peuvent agir, le cas échéant avec l’appui de l’Etat.
Votre mairie est donc le premier lieu vers lesquels les besoins peuvent être signalés. D’autres habitants ou entreprises peuvent être dans la même situation que vous, et peuvent avoir eux aussi signalé leurs besoins à la collectivité. La mairie pourra ainsi réaliser la synthèse de toutes les demandes, et porter le problème au bon niveau.
De plus, la mairie a peut-être connaissance de projets de déploiement ou d’extension de réseaux qui pourraient correspondre à votre besoin. Il peut s’agir de projets d’opérateurs privés (France Télécom, opérateurs alternatifs) mais aussi de projets d’autres collectivités (communes voisines, communauté de commune, conseil général).
Actions possibles pour la mairie
Les actions que la mairie peut mener, une fois le besoin connu et pris en compte, sont très variables. Elles dépendent de la taille de la commune, de son contexte géographique, des moyens qu’elle peut accorder au traitement du problème, etc.
Voici quelques pistes qui peuvent être suggérées à la collectivité, si celle-ci semble avoir des difficultés à structurer une démarche :
approfondir le diagnostic du territoire en matière d’aménagement numérique : recensement aussi complet que possible des besoins, identification des zones desservies et de celles qui ne le sont pas (ou insuffisamment), définition du niveau d’urgence à intervenir
prendre contact avec les opérateurs : France Télécom, notamment pour connaître les projets d’évolution de couverture ADSL, mais aussi les opérateurs alternatifs. Certains opérateurs se positionnent plus particulièrement sur les couvertures de zones blanches ADSL, notamment à partir de solutions de desserte radio. Si la demande sur un territoire est suffisante et portée à la connaissance des opérateurs, cela peut décider certains d’entre eux à mettre en place un réseau sur ce territoire. Les opérateurs d’accès par satellite peuvent également apporter des solutions adaptées à certains besoins.
se regrouper avec les communes voisines : si le niveau "mairie" est le bon échelon pour réaliser une première analyse locale des besoins, toute étude approfondie et démarche de projet est à porter à un niveau au moins intercommunal. Une communauté de communes sera en effet plus à même (techniquement, financièrement, politiquement) de mener une démarche qu’une commune isolée, en particulier s’il s’agit d’une petite commune.
négocier avec France Télécom l’amélioration du réseau de desserte téléphonique : si le service ADSL est présent mais insuffisant (débits faibles, zones blanches sur certaines parties de la commune), la collectivité peut chercher à négocier avec l’opérateur historique, propriétaire du réseau cuivre sur lequel s’appuie l’ADSL, que ce réseau soit amélioré afin d’augmenter la portée et les débits de l’ADSL. France Télécom n’a toutefois aucune obligation sur ce point, le haut débit ne faisant pas partie du service universel de télécommunications. Il est à noter que si la collectivité s’engage dans de telles négociations, elle doit rester particulièrement vigilante en ce qui concerne la non discrimination vis-à-vis des autres opérateurs, ainsi qu’en matière de respect des règles de concurrence : France Télécom est le propriétaire exclusif du réseau téléphonique, mais ce n’est pas le seul opérateur pour l’accès internet à haut débit.
obtenir des informations sur les projets du conseil général : dans un nombre croissant de départements, le conseil général est porteur d’un projet d’aménagement numérique (réseau d’initiative publique). Il peut s’agir d’un réseau consacré uniquement à la collecte (reliant les principaux bassins de vie entre eux, avec des impacts sur le dégroupage qui devient moins coûteux pour les opérateurs alternatifs), mais la partie desserte (lien final vers l’abonné) peut également en faire partie.
monter son propre projet de réseau : l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à ces dernières de construire des réseaux de communications électroniques, suivant différents montages juridiques. Ces initiatives n’ont pas vocation à se substituer à l’initiative privée, mais plutôt à l’encourager ou à pallier ses insuffisances. Un guide pratique destiné aux petites collectivités en zone blanche est disponible.
Dans tous les cas, la mairie pourra utilement se rapprocher de la Préfecture et des services déconcentrés de l’Etat (notamment la DDE et la DDAF), qui pourront lui apporter des conseils sur les actions à entreprendre.
A lire pour en savoir plus...
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note : les liens externes figurant dans l’article sont proposés à titre indicatif. Pour toute remarque concernant les sites proposés ou suggestion de solutions alternatives, merci de nous contacter.
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Bonjour, j’aimerais savoir quel est le processus que les usagers doivent utilisés pour obtenir l’ADSL dans une commune. Sur Ariase, il est expliqué que si 100 usagers demandent une pré-réservation de l’ADSL alors France Télécom se doit d’installer les équipements nécessaires. Je voudrais savoir que faire, faire signer à 100 personnes de ma commune une demande de pré-réservation (A quoi cela correspond? Quelles informations doit on fournir? Faut-il payer quoi que ce soit?...), puis envoyer ces papiers au maire qui transmettra à France Télécom.
En résumé, j’aimerais le détail de toutes les actions qu’il faut faire, ce que je n’ai trouvé sur aucun site...
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Cette règle de 100 personnes correspond peut-être à une politique commerciale menée à l’époque où tous les répartiteurs téléphoniques n’étaient pas encore équipés pour l’ADSL (càd avant juin 2007), pour permettre à France Télécom d’orienter ses investissements sur les zones où une demande locale forte était identifiée. Quoi qu’il en soit, il n’existe pas (et n’a jamais existé) d’obligation pour les opérateurs (y compris France Télécom) d’apporter le haut débit en tout point du territoire, car le haut débit ne fait à ce jour pas partie du service universel des télécommunications.
Par ailleurs, aujourd’hui les zones blanches persistantes ne peuvent plus être traitées par la simple (et relativement peu coûteuse) mise en place d’un équipement actif (DSLAM) au niveau du répartiteur téléphonique : en effet, tous les répartiteurs de France disposent aujourd’hui d’un tel équipement, les zones blanches qui restent correspondent donc à des lignes téléphoniques trop longues. Pour éliminer les zones blanches résiduelles, des projets d’investissement dans de nouveaux réseaux (radio, généralement) ou dans la modification des infrastructures existantes (solution NRA ZO) doivent être menés. Ces projets, coûteux et peu rentables, sont financés en grande partie par les collectivités et non par les opérateurs privés.
Une exception à ceci est le cas des secteurs où les lignes téléphoniques sont multiplexées (plusieurs abonnés utilisant la même paire de cuivre) ; dans ce cas-là, la ligne n’est pas forcément trop longue, et la suppression du multiplexeur (et l’ajout de nouvelles lignes de cuivre pour desservir l’ensemble des abonnés) pourrait permettre d’apporter du haut débit par ADSL à plusieurs abonnés jusqu’alors inéligibles. France Télécom affirme avoir un plan pluriannuel de résorption des multiplexeurs (plan mené de sa propre initiative, sans obligation car le multiplexage est compatible avec l’obligation de fourniture du service universel, voir question Sénat (http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ061025031)), et il est possible pour une collectivité de signaler une situation d’urgence sur son territoire ; dans ce cadre-là, une pétition peut être utile, car elle peut servir à la collectivité comme argument pour inciter France Télécom a supprimé le multiplexeur concerné en priorité. Pour information, France Télécom a publiquement indiqué en décembre 2007 tenir à disposition des collectivités les informations relatives à son planning de suppression des multiplexeurs. Cependant à ce jour il semble que les collectivités peinent à obtenir ces informations, malgré plusieurs réclamations faites auprès de France Télécom et de l’ARCEP.
En résumé :
- si la zone blanche dans laquelle vous vous trouvez existe du fait d’un multiplexeur, vous pouvez tenter de chercher à obtenir gain de cause sur France Télécom, avec l’appui de la commune et de la communauté de communes, pour faire accélérer la suppression du multiplexeur incriminé
- sinon, une démarche plus globale doit être menée sur le territoire, comme indiqué dans l’article (particuliers-et-entreprises-a193.html), avec un rôle central pour les collectivités (au moins de niveau intercommunal pour une meilleure efficacité)
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Cela fait maintenant 3 pétitions que nous, pauvres citoyens signons pour sortir de cette fracture numérique ! Sur les 280 habitants que nous sommes (quoique un peu plus depuis peu) il existe 130 lignes et deviné, 113 lignes sont multiplexée !!! pourtant avec une moyenne des lignes ne dépassant pas 5km !Si france telecom acceptait de modifier tous cela, environ 5 communes pourraient avoir l’adsl ! la réponse de france telecom est tjs identique ! Tant pis pour vous, nous on vous fourni le téléphone ! Notre nra est déjà équipé en ADSL, READSL, ADSL2+.... mais seule les habitants de la commune ou est placé le NRA ne sont pas multiplexée ! Comment peut on laisser france telecom continuer de multiplexée les lignes ? Comment peux on faire pour avoir un appui par un organisme compétent en la matière ?
Actuellement je viens de transmettre au maire la partie pour monter son propre projet....-
Contacter les services de l’Etat et collectivités de votre région, par LE DU Stéfan , le 4 mars 2008 à 14h37
Dans la mesure où le haut débit ne fait pas partie à ce jour du service universel des télécommunications, il n’y a pas d’incompatibilité entre le multiplexage de lignes et le respect des obligations de France Télécom de fourniture de ce service universel (l’opérateur a toutefois un plan pluri-annuel visant à supprimer ces lignes multiplexées). France Télécom est seul maître de l’évolution de son réseau, et les investissements sur ce réseau se font sur fonds propres de l’entreprise.
Concernant les mesures possibles pour résoudre votre problème de zone blanche, les réponses que nous pouvons apporter se trouvent dans l’article ; nous vous conseiller donc d’essayer de suivre les différentes étapes qui y sont décrites. En ce qui nous concerne, en tant que cellule ressources nationale sur l’aménagement numériques des territoires, il ne nous appartient pas d’intervenir directement sur une sollicitation telle que la vôtre. Vous pouvez en revanche prendre contact avec les services de l’Etat dans votre département ou votre région (Direction Départementale de l’Equipement notamment) ou les autres collectivités territoriales de votre région (agglomérations, conseil général et régional).
Il est important de placer la problématique à un niveau de collectivité suffisant pour qu’un projet viable puisse être porté ; il est clair que le niveau communal est insuffisant (en revanche la mairie peut être un bon intermédiaire pour récolter les besoins exprimés par les habitants et les entreprises, et les faire remonter à un niveau de collectivité supérieur : intercommunalité, département...). Si vous le souhaitez, vous pouvez transmettre à vos élus nos différences fiches pédagogiques, notamment la fiche sur l’article L1425-1 du CGCT (le-point-sur-l-article-l1425-1-du-a31.html) qui présente le cadre juridique d’intervention des collectivités en matière de haut débit et la fiche complémentarité des échelles (le-point-sur-le-wimax-a9.html), qui met en relation les réseaux haut débit et les échelles de territoires.
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je voudrai savoir quand il sera enfin possible d’avoir une eligibiliter totalsur mon reseau adsl recevoir la tele pour m’eviter de payer plus cher que les zone totalement degrouper . pourquoi les delai son absent pourquoi s’est il est inecsitent pour le moment qu’est se qui bloque pour pouvoir avoir accé a c forfait a prix reduit pasant a la tele et en publiciter constante partout est se normal que la majoriter des internaute ne puisse pass favoriser de s’est offre atirente sur des zone importante
en vous remerciant
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Des réponses à vos questions, par Groupe Aménagement Numérique des Territoires , le 28 février 2008 à 17h25
En préambule, nous reformulons votre message pour éviter toute ambiguité sur la question posée : vous souhaitez savoir quand vous pourrez recevoir la télévision par ADSL, sans surcoût par rapport aux offres disponibles dans les zones dégroupées. Vous souhaitez également savoir pour quelles raisons les services auxquels vous pouvez accéder aujourd’hui sont moins complets voire plus chers que ceux qui sont annoncés par les opérateurs dans leurs campagnes de publicité nationales.
Notre réponse :
Nous ne sommes pas en mesure de répondre sur des demandes précises d’éligibilité à des services haut débit (d’autant plus que le lieu concerné n’est pas précisé dans le message).
Comme vous l’indiquez, il peut exister une différence de niveau de service entre les zones denses, généralement mieux desservies par les opérateurs, et les zones moins denses, où l’offre est moins diversifiée et parfois plus coûteuse.
Ces différences s’expliquent notamment par le fait que la fourniture du service passe par le déploiement d’un réseau : des câbles, des équipements électroniques, des pylônes, des locaux techniques... Or les opérateurs investissent (càd déploient ces différents éléments) prioritairement dans les zones denses où il y a le plus de clients potentiels et où les distances sont plus courtes (donc le coût plus faible et les débits plus importants, dans la mesure ou avec les technologies cuivre (ADSL, CPL, câble...) et radio (Wi-Fi, WiMAX, 3G...), le débit diminue fortement avec la distance. Si le débit est trop faible, les services très consommateurs de bande passante, comme la télévision, ne peuvent pas être proposés. Globalement, la fourniture d’un service coûte plus cher en zone peu dense qu’en zone dense.
La question centrale est donc celle du financement. Les déploiements par les opérateurs se limitent aux zones où il est possible pour eux de trouver une rentabilité sur la seule base des revenus issus de la vente d’abonnements et de services. Dans les autres zones, il faut faire appel à des modèles économiques différents, qui peuvent s’appuyer sur des financements publics ; la décision appartient alors aux élus, les collectivités disposant depuis 2004 d’un cadre légal d’intervention s’ils l’estiment nécessaire.
Des réflexions sont par ailleurs menées pour inclure le haut débit dans le service universel téléphonique, mais leur aboutissement n’est pas acquis et la télévision ne fera dans l’immédiat pas partie du périmètre.
Il n’existe à ce jour pas d’observatoire national public de la couverture des territoires par les services haut débit, mêmes si des discussions ont lieu sur ce sujet. Pour des précisions sur les éventuelles extensions de zones d’éligibilité à tel ou tel service dans votre secteur, nous vous invitons à visiter les pages "éligibilité" des sites des différents opérateurs, ou bien à vous rendre sur des sites d’information traitant de tous les opérateurs, tels que www.degroupnews.com (http://www.degroupnews.com) ou www.dslvalley.com (http://www.dslvalley.com) .
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