Le rapport d’information de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, publié début mars, fait le point sur la situation actuelle (étendue en 2G et 3G). Il indique également les pistes à explorer pour remédier aux déficits de couverture du territoire, avec l’appui des collectivités, et en tenant compte de l’arrivée prochaine de la 4G. Porteuse du très haut débit en mobilité, la 4G ouvre la voie à un véritable aménagement numérique du territoire.
Le rapport présente :

• le taux de couverture 2G (99,33% de la population couverte par au moins deux opérateurs mobiles, soit 94% de la surface du territoire) et les carences constatées, se traduisant par des zones blanches (0,18% de la population, environ 100 000 habitants, soit 2,3% de la surface du territoire, particulièrement en zones montagneuses), ainsi que les moyens mis en œuvre pour y remédier (couverture des axes de transport prioritaires et des zones touristiques à forte affluence)

• des écarts entre couverture théorique et couverture réelle : sensibles selon le service considéré et la qualité de service attendue, relativement aux cartes de couverture fournies (différences entre un modèle de propagation et le contexte terrain, sujet à de multiples interférences ; résolution des cartes non adaptée, car inférieure à celle requise pour distinguer les « mini » zones blanches). Toutefois, en 2010, Orange, SFR et Bouygues Telecom ont réalisé des mesures dans 249 cantons, montrant une cohérence à 98% des cartes de couverture publiées par les trois opérateurs avec les mesures faites sur le terrain ; des résultats globalement bons au niveau national, mais qui doivent être améliorés sur certains cantons.

• la densité du réseau reste insuffisamment élevée à certains endroits où, dès lors, la qualité de service n’est pas assurée. De plus, les efforts d’extension de couverture 2G ne sont pas probants : retards importants du programme de couverture complémentaire de la part des opérateurs qui n’encourrent par ailleurs aucune sanction financière de la part de l’ARCEP, puisqu’ils ont déjà atteint le taux de couverture de la population imposé lors de l’attribution des licences (98%). Pour la couverture 3G, les 3 opérateurs concernés (Free n’étant entré sur ce marché qu’en 2010), qui sont bien en-deçà des obligations de couverture fixées lors de l’attribution des licences, ont signé début 2010 un accord tripartite pour "atteindre une couverture équivalente à celle de la 2G d’ici fin 2013" (par mise à niveau de sites 2G en 3G et mise en commun d’équipements et de fréquences - Ran sharing). Ainsi, l’ARCEP constatait début avril qu’Orange et SFR avaient respecté, après mise en demeure, le niveau de couverture mobile 3G prévu pour fin 2010. Par ailleurs, l’Autorité se félicitait de l’accord d’itinérance nationale signé entre Free Mobile et France Télécom.

• des exigences nouvelles :
  • en terme de couverture : notamment pour les zones économiquement sensibles, liées au développement des territoires et à leur attractivité économique et touristique ;
  • en terme de besoin : utilisation du mobile à l’intérieur des bâtiments (couverture actuellement considérée en usage extérieur) et en mobilité (alors que l’usage en situation fixe prédominait auparavant).

• quelques pistes de solution : actualisation et amélioration de la résolution des cartes de couverture de la part des opérateurs ; obtention d’une cartographie plus précise des zones blanches restantes, un outil précieux pour les collectivités concernées, ainsi que l’estimation financière de la desserte de ces zones, en vue de leur résorption et afin de pouvoir dialoguer avec les opérateurs ; amélioration de la concertation entre acteurs locaux pour développer les réseaux mobiles existants et à venir (prise en compte dans les SDTAN, mutualisation, etc.) ; importance à accorder au critère d’aménagement du territoire pour la mise en œuvre de la 4G/LTE (puis LTE-Advanced), seule capable de répondre, avec le WiMax mobile, aux futurs nouveaux usages en mobilité.

A propos de la future 4G :
Objets d’une consultation publique dont les résultats ont été publiés en janvier 2010 et après une phase d’expérimentations techniques au cours de l’année 2010, les licences 4G (dans les bandes des 800 et 2600 MHz) devraient être attribuées en fin d’année à la suite de l’appel d’offres prévu en mai.

A noter que les licences comporteront une obligation de débit théorique, mais pourront être exploitées pour d’autres technologies de très haut débit mobile que le LTE, comme le Wimax.